Question écrite n° 122004 :
automobiles

12e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en oeuvre des futures normes européennes de rejet de dioxyde de carbone imposées à l'industrie automobile afin de lutter contre le réchauffement climatique. La moyenne d'émissions de CO2 étant à 162 grammes par kilomètre et l'Union européenne souhaitant imposer une norme maximale à 120 grammes d'ici à 2012, il lui demande dès lors quelles mesures elle envisage de prendre pour tenir cet objectif.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

partager