bruits
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores des deux-roues. Malgré la loi du 5 janvier 2006 qui renforce le contrôle du bruit engendré par les cyclomoteurs, nombre de nos concitoyens déplorent les nuisances sonores trop élevées induites par les moteurs débridés des cyclomoteurs, tant pour un usage personnel que professionnel. Il souhaiterait donc qu'il fasse le point sur l'efficacité des mesures de janvier 2006 et s'il envisage de nouvelles mesures pour diminuer encore le niveau des nuisances sonores.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 10 avril 2007