Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés que nos concitoyens peuvent rencontrer lors de la vente ou de l'acquisition d'un logement. Désormais, le propriétaire vendeur doit fournir un diagnostic de performance énergétique, DPE, avec un surcoût pouvant aller de 100 à 150 euros. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de nombreuses associations de copropriétaires, dont l'UNARC, ont largement remis en cause l'efficacité de ce diagnostic. Étant donné le nombre de logements vendus au niveau national, cette somme apparaît comme pure perte. Il souhaiterait donc savoir s'il entend revenir sur la réglementation et retirer ce dispositif de DPE, tant que son efficacité n'est pas prouvée.