délocalisations
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez s'inspirant du rapport de la mission d'information sur les délocalisations initiée par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale et rendu public le 29 novembre 2006, avec des « propositions concrètes et réalisables à court ou à moyen terme », demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de son action à l'égard de la proposition d'une réflexion approfondie menée sur la création d'une TVA sociale, pour améliorer le financement de la protection sociale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 10 avril 2007