déchets électriques et électroniques
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au vendeur un équipement usagé du même type afin de le recycler dans des conditions respectueuses de l'environnement. Il apparaît cependant que le nombre de points de recyclage ayant reçu l'agrément de l'État soit insuffisant. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 10 avril 2007