annuités liquidables
Question de :
M. Patrick Bloche
Paris (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Bloche appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de l'accès au bénéfice de la campagne simple pour les forces de police ayant servi un Algérie, selon le décret 57-195 du 14 février 1957. Considérant qu'ils étaient alors placés sous commandement militaire, les fonctionnaires de police demandent à pouvoir bénéficier du même régime que celui accordé aux forces armées. Au regard de cette préoccupation et des arguments développés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les internons du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Patrick Bloche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 10 avril 2007