Question écrite n° 122074 :
EDF et GDF

12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix de l'abonnement EDF-GDF, qui pénalise les petits consommateurs et qui se traduit par un prix unitaire du kilowattheure élevé. En effet, la facture d'un petit consommateur sera plus élevée en proportion que celle d'un grand consommateur, car le prix de l'abonnement n'est pas proportionnel au nombre de kilowattheures consommés. Ainsi, on obtient des écarts non négligeables sur le prix réel du kilowattheure, qui pénalisent en particulier ceux qui font des efforts d'économie d'énergie. C'est notamment le cas des personnes ayant investi dans des chauffages électriques à accumulation (qui consiste à stocker la chaleur la nuit et à la restituer tout au long de la journée). En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter de pénaliser les petits consommateurs, notamment ceux qui investissent dans des installations d'économie d'énergie.

Question clôturée le 24 avril 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 10 avril 2007

Date de clôture : 24 avril 2007
Retrait pour cause de question identique

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