équarrissage
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations que suscite la réduction du périmètre et du financement du service public de l'équarrissage (SPE) à la seule « élimination des animaux morts en exploitation ». La décision gouvernementale d'exclure de ce dispositif « l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie » ne manquera pas de se traduire, pour ces professions, par des difficultés supplémentaires. C'est du reste l'inquiétude dont témoignent déjà des artisans bouchers du Nord, que pénalise la non-reconduction en 2007 d'une aide financière qui leur était précédemment allouée, et considérée comme un encouragement à « une profession soumise à de fortes pressions économiques et techniques qui découragent les jeunes générations de s'installer. » Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelle suite il prévoit d'apporter à la demande de reconduction de cette aide en faveur des artisans bouchers-charcutiers.
Réponse publiée le 15 mai 2007
La réforme du Service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. Une évaluation du dispositif est en cours. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de cette aide pour 2007.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 10 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007