Réponse publiée le 19 mai 2003

Certains secteurs, dont celui de la production agricole, sont confrontés à la difficulté d'attirer et de conserver les salariés nécessaires à la bonne marche des entreprises. Le Gouvernement a entrepris une réforme de grande ampleur pour alléger le coût du travail tout en favorisant l'emploi. S'agissant de la durée du travail, la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi a assoupli et simplifié les règles relatives à la durée du travail et à la mise en place des 35 heures notamment en ce qui concerne le recours aux heures supplémentaires qui constituent en effet un élément de souplesse permettant aux entreprises de s'adapter rapidement aux fluctuations d'activité. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de la durée du travail fixée à 35 heures hebdomadaires, la loi précitée renvoie la fixation du contingent d'heures supplémentaires à la négociation de branche, un contingent réglementaire n'étant fixé qu'à titre subsidiaire. Ce contingent réglementaire a déjà été porté de 130 à 180 heures quel que soit l'effectif de l'entreprise par un décret du 15 octobre 2002. Quant à l'emploi saisonnier il fait aujourd'hui l'objet d'une mobilisation de tous les acteurs concernés. Les pouvoirs publics se sont engagés avec l'ANPE dans un programme national pour l'emploi dans le secteur agricole conclu pour trois ans qui a pour objet d'offrir un service spécifique tant au plan national que local aux employeurs de main-d'oeuvre saisonnière agricole. Au plan national, l'ANPE s'est engagée à diffuser les offres et les demandes d'emplois saisonniers sur internet et à mettre en place des banques de profils ouvertes aux candidats saisonniers. Une modification du décret de 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles est parallèlement en cours pour favoriser l'offre de logement pour les saisonniers. Au plan local, des programmes de revalorisation des métiers de l'agriculture et le montage d'itinéraires d'insertion ont été initiés. Dans le même esprit, la Commission paritaire nationale pour l'emploi en agriculture et l'Association nationale pour l'emploi et la formation viennent de renouveler l'accord déjà conclu en 1995 et 1999 avec l'ANPE pour mieux communiquer sur l'emploi en agriculture, mieux collecter et traiter les offres d'emploi et favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi. Valoriser le secteur agricole et renforcer l'attractivité des métiers qu'il offre constitue l'enjeu majeur de ces prochaines années pour ce secteur et les partenaires sociaux qui l'ont bien compris ont signé le 18 juillet 2002 un accord national sur les saisonniers, les contrats à durée déterminée et la gestion prévisionnelle des emplois qui contient des avancées significatives en termes d'accueil des saisonniers et d'accès à la formation. Enfin, dans le cadre du projet de loi en faveur du monde rural actuellement en préparation, seront proposées des mesures favorisant notamment le recours à des contrats à durée indéterminée comportant des périodes non travaillées pour le recrutement de salariés saisonniers.