Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la poursuite de dépôts inertes sur le site de la carrière de la Joletière, à Mervent, située sur le territoire du département de la Vendée, en vue de combler les excavations, en dépit du fait qu'une surface importante de la carrière se situe dans le périmètre rapproché des 300 mètres de la retenue d'eau Mervent-Albert. Dans ce périmètre rapproché, tout dépôt ou activité susceptible de nuire à la qualité des eaux est interdit. D'ailleurs, l'avis de l'expert hydrogéologue chargé d'établir un rapport sur les risques pouvant résulter de ces dépôts confirme cette situation et préconise, dans l'état actuel des connaissance hydrogéologiques qui lui ont été fournies et celles calculées, qu'il y aurait lieu de cesser les dépôts de quelque nature que ce soit, hormis les roches provenant de la carrière. À la lumière de nouveaux éléments dont il vient de prendre connaissance et du principe de précaution, il demande au Gouvernement de se prononcer sur ce sujet de manière à ce que le carrier cesse l'enfouissement, bien qu'il y soit autorisé par un arrêté du préfet de la Vendée daté du 21 juillet 2006.