police et gendarmerie
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les mouvements de mutation. En effet, certains fonctionnaires sollicitent une mutation dans certaines brigades en déficit d'effectifs, mais leur demande est refusée car l'unité n'est pas ouverte à mutation. Il lui demande les raisons de telles situations et si des mesures sont envisagées afin d'y remédier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 2007