drapeau tricolore
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition visant à étendre aux titulaires de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du mérite, le droit de voir le cercueil recouvert du drapeau tricolore lors de leurs funérailles.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 17 avril 2007