EDF et GDF
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conclusions accablantes du récent rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement du comité d'entreprise d'EDF-GDF, relevant plusieurs cas de non-respect des règles du droit de la concurrence, du droit fiscal et du droit du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels enseignements le Gouvernement tire du contenu de ce rapport.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 avril 2007