régions
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la mise en place des aides publiques à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-2013 qui prévoit pour plus de 5 500 communes en France l'accès à différentes aides permettant de favoriser le développement, la reconversion ou la diversification industrielle de ces territoires. De nombreux maires paraissent surpris de la liste des communes retenues et celles écartées de ce dispositif. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les critères sur lesquels repose ce choix.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 17 avril 2007