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Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Il a fait savoir tout l'intérêt qu'il portait à cette réforme, qu'il définit comme un élément de modernité économique. Cette évolution nécessiterait que les employeurs disposent d'informations fiscales concernant leurs salariés. Saisie de cette question par des administrés, il lui serait utile de savoir comment, dans le cadre de la réflexion actuelle, il entend préserver la confidentialité concernant les revenus et le patrimoine des contribuables.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 avril 2007