Réponse publiée le 19 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes posés par la prolifération des grands cormorans. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord, où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de ses populations qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Le grand cormoran, retiré de l'annexe 1 de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, est protégé au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur le territoire national. Ces deux textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. Sur le fondement des demandes d'autorisations de destruction transmises par les préfectures, après avis des comités départementaux de suivi, un arrêté interministériel fixe les conditions de réalisation des opérations de destruction et attribue un quota de destruction d'oiseaux, par département, sur les piscicultures extensives et sur les eaux libres. Le dénombrement de janvier 2001 a révélé un effectif moyen de 85 000 oiseaux qui traduit un net ralentissement de la croissance annuelle de la population nationale (1 % seulement entre 1999 et 2001 contre 7 % entre 1997 et 1999 et 15 % entre 1970 et 1992). A la suite de ce dénombrement, le MEDD a décidé des mesures suivantes pour les campagnes de régulation de 2001-2002 et de 2002-2003 : les quotas de tirs autorisés ont été augmentés de 15 % sur les piscicultures et les eaux libres périphériques et de 50 % sur l'ensemble des eaux libres, équivalent à un quota potentiel de destruction d'environ 25 000 oiseaux, soit 29 % de la population dénombrée. Ce dispositif a été revu à la hausse pour la campagne 2002-2003, pour tenir compte des demandes de modifications des quotas, autorisant la destruction potentielle de 26 350 grands cormorans, dont 15 750 sur les piscicultures. Les résultats du colloque européen sur le grand cormoran, tenu à Strasbourg en mars 2002, ont amené à modifier certaines modalités de réalisation des tirs en eau libre. Il est notamment apparu qu'une réflexion devait être engagée sur ces interventions en privilégiant les tirs sur les secteurs de rivières ou de fleuves les plus sensibles à la prédation tels que les petites rivières de tête de bassin ou les frayères, au détriment des grands plans d'eau. Les préfets ont été invités à envisager un mécanisme d'autorisations permettant de réagir à une situation ponctuelle, comme le report des oiseaux sur certaines têtes de bassins en période de gel des grands plans d'eau. Enfin, des instructions ont été données afin que l'encadrement des tirs en eaux libres par des agents assermentés ne constitue pas un obstacle à leur réalisation. Un dénombrement des grands cormorans qui hivernent et qui nichent en France a été organisé en janvier 2003, mais ses résultats ne sont pas encore disponibles. Le programme scientifique européen REDCAFE, chargé d'étudier les différents aspects des conflits issus de la présence des grands cormorans, doit déposer les conclusions définitives de ses travaux à la Commission européenne. Le MEDD n'a pas encore eu connaissance de ces conclusions, qui pourraient constituer les fondements d'une stratégie européenne pour une réduction globale des effectifs de ces oiseaux.