Question écrite n° 122111 :
bromure de méthyle

12e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distribution de bromure de méthyle en France, La limitation du quota d'utilisation du bromure de méthyle attribué à la France par la Commission européenne induit une réelle inquiétude tant parmi les applicateurs qui le distribuent que chez les exploitants, comme les minoteries par exemple. Alors que l'Allemagne a homologué un produit de substitution appelé profume, l'absence d'homologation de substances alternatives en France risque d'entraîner de graves difficultés économiques et financières des filières. Il lui demande quelle décision le Gouvernement entend prendre rapidement afin de rassurer les professionnels de ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date :
Question publiée le 17 avril 2007

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