Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes au sein des écoles maternelles et primaires. Il apparaît que les critères retenus ne portent que sur des données arithmétiques. Dès lors les maires regrettent qu'il ne soit pas tenu compte de la situation démographique de leur commune, notamment en ce qui concerne la construction de nouveaux logements, la réalisation de programme immobiliers, le nombre de naissances de l'année n - 2... En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les intentions du Gouvernement de modifier les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes dans les écoles maternelles et primaires.