Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure récemment utilisée pour la transposition de la directive européenne relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Il s'étonne que le texte examiné au Sénat ne soit pas venu devant l'Assemblée nationale qui se trouve ainsi anormalement dessaisie de ce débat et s'interroge sur l'opportunité de décrets compte tenu de l'importance du sujet et de la période. Si le Gouvernement a assuré que ces textes ne remettaient pas en cause la nécessité d'un débat devant la représentation nationale, au-delà de la transposition de la directive européenne, de nombreux acteurs de terrain tels que les agriculteurs ou les associations de défense de l'environnement, les parlementaire et avec eux l'ensemble de la population française, s'expliquent mal l'utilité d'un tel débat a posteriori. Il lui demande quelles sont les garanties que le Gouvernement est aujourd'hui en mesure d'apporter afin que ce grand débat sur les OGM ait une utilité réelle et fasse ainsi l'objet d'un vote en séance.