transports scolaires
Question de :
M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la sécurité des transports scolaires. La mort d'un enfant de douze ans lors d'un accident de la circulation a récemment mis en lumière la vétusté et le manque de sécurité de certains cars scolaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour inciter les entreprises de transports à équiper tous les cars de ceintures de sécurité.
Auteur : M. Pierre-Louis Fagniez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 17 avril 2007