Question écrite n° 122117 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006. En effet, ledit rapport, dont les conclusions devaient permettre de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » en cette matière importante, a été remis à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 4 décembre 2006. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer son sentiment au sujet de ses recommandations et les mesures qu'il entend prendre afin que la France reste un pays de croissance et de développement lié à cette économie de l'immatériel.

Données clés

Auteur : M. Bernard Brochand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 17 avril 2007

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