Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la réforme de la carte scolaire. Créée en 1963, la carte scolaire est souvent entendue dans le sens de la sectorisation, c'est-à-dire la répartition des élèves par secteur d'affectation. En effet, en France, chaque élève doit être scolarisé dans l'école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée. Si cette mesure a eu certes un effet important pour faciliter la mixité sociale et permettre un équilibre entre les couches sociales dans chaque quartier, cette sectorisation a aussi permis à l'éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Néanmoins, aujourd'hui, force est de constater que la carte scolaire ne remplit plus aujourd'hui son rôle social voulu au sein des établissements. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend proposer la suppression de la carte scolaire qui n'existe dans aucun autre pays européen, ou à tout le moins son aménagement afin de permettre le libre choix par les parents de l'établissement de leurs enfants tout en exigeant, dans le même temps peut-être, de chaque établissement un équilibre dans la composition sociale et géographique de ses effectifs.