enseignement agricole
Question de :
Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryvonne Briot désire appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des enseignants de l'enseignement agricole privé. En effet, il semble que les dotations effectuées ne correspondent pas au programme et qu'il en résulte un déficit de près de 500 postes sur 4 800. En outre, il apparaît que le ministère de l'agriculture n'a pas organisé de concours à la hauteur des besoins. La conséquence en est que la moitié des 4 800 enseignants sont classés en catégorie 3 d'adjoints d'enseignement et qu'ils perçoivent donc une rémunération largement inférieure à celle des certifiés, catégorie normale chez les enseignants. Par conséquent, elle désirerait que le Gouvernement lui précise les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation susceptible d'avoir des répercussions importantes sur l'organisation de l'enseignement agricole.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations concernant les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. La loi de finances 2007 préserve les emplois de l'enseignement agricole dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public. Ainsi, à la rentrée scolaire de septembre 2007, le nombre d'emplois mis à la disposition des établissements de l'enseignement agricole privé sera identique à celui de la rentrée scolaire de septembre 2006. Le décret n° 2007-557 du 13 avril 2007, modifiant le décret du 20 juin 1989 relatif au statut des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privé assurant une formation à temps plein, a été publié au Journal officiel du 15 avril 2007. Le dispositif de promotion, par voie de liste d'aptitude, des personnels classés en 3e catégorie sera mis en place à compter du 1er septembre 2007, et concernera 400 agents.
Auteur : Mme Maryvonne Briot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007