Réponse publiée le 18 août 2003

La loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, qui a créé le dispositif des contrats emploi-solidarité (CES), prévoit explicitement que les salariés en CES ne sont pas affiliés à un régime de retraite complémentaire. Cette disposition s'explique par les spécificités de ce contrat de travail, qui est dérogatoire du droit commun du travail. En effet, il s'agit d'un contrat de travail spécifique, de droit privé, d'une durée de trois à douze mois, renouvelable deux fois (dans la limite de vingt-quatre mois maximum au total) et à temps incomplet (vingt heures, ce qui permet d'ailleurs une affiliation au régime général). L'affiliation des salariés en contrat emploi-solidarité présenterait par ailleurs un coût important pour les finances publiques (de l'ordre de 80 millions d'euros par an) et accroîtrait les difficultés financières de l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au vu des engagements auxquels ce régime devra faire face à terme (220 millions d'euros par génération de CES). Au vu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier la législation concernant la non-affiliation des salariés en contrat emploi-solidarité à un régime complémentaire.