Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les inquiétudes exprimées par les professions de l'industrie du tourisme et des voyages. Elle est représentée par 200 000 entreprises, de taille européenne, mondiale mais surtout de petites et moyennes entreprises dont les agences de voyages font partie. En terme d'emploi, c'est plus d'un million d'emplois auxquels s'ajoute un même nombre d'emplois indirects ou induits, et en terme économique, c'est environ 6,4 % duPIB national. Pourtant, l'économie produite par ce secteur demeure marginalisée par les pouvoirs publics et, de ce fait, les agences de voyages se heurtent à une concurrence européenne au cadre législatif moins pénalisant que celui de la France. Trois exemples sont cités : 1° le taux de TVA qui est largement supérieur à celui des concurrents européens ; 2° la responsabilité de plein droit, c'est-à-dire que les agences de voyages sont responsables à 100 % des produits vendus, est également un paramètre non négligeable puisque cette contrainte n'est pas généralisée tout au moins au niveau européen ; 3° la concurrence déloyale, fléau qui se développe, paralyse le marché traditionnel puisque des organismes, qui ne possèdent pas la licence indispensable pour vendre des voyages, réduit les marchés du secteur avec toutes les retombées néfastes pour les clients qui pourraient en découler. Compte tenu que les agences de voyages constituent un véritable vivier d'emplois et une source évidente d'impôts et taxes, qu'elles favorisent l'image de la France et des régions et s'impliquent dans la vie locale, il lui demande de lui faire part de ses intentions quant aux problèmes soulevés par les acteurs du tourisme et du voyage.