Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et sur son suivi. En effet, un arrêté du 4 mars 2005 a créé un comité de suivi du plan de cohésion sociale. Selon cet arrêté, ce comité devait être chargé d'une mission de suivi, programme par programme, de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Il devait en outre rendre compte -au moins de manière trimestrielle- au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Il avait notamment pour but de veiller à la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan et à la mobilisation des projets pour l'utilisation des crédits disponibles. Il avait également à proposer toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan. Il souhaiterait donc savoir si une synthèse des travaux d'ores et déjà effectués par ledit comité ainsi que de l'évaluation qu'il avait pu faire de la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, en particulier dans le domaine de l'emploi et de l'égalité des chances, était aujourd'hui disponible et quels enseignements le Gouvernement tirait de ceux-ci.