assainissement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer s'il est possible, pour un immeuble situé à une distance du réseau d'assainissement de la commune voisine inférieure à celui de sa commune d'appartenance, d'être raccordé à ce premier réseau, et à quelles conditions.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 2007