Question écrite n° 122162 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'augmentation du nombre d'infractions pour travail illégal constatées en France en 2006. Cette évolution est principalement le résultat d'un renforcement des contrôles des entreprises, mais reflète malheureusement une réalité inquiétante pour de nombreux salariés non déclarés, sans aucune protection sociale. Aussi il lui serait utile de connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour amplifier encore la lutte contre le travail illégal.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 17 avril 2007

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