maladies professionnelles
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'application de la proposition n° 9 du rapport de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante déposé le 22 février 2006 : « Créer au niveau régional des commissions chargées de recevoir pendant un délai d'un an et d'instruire les demandes d'inscription sur les listes ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment seront mises en place ces commissions et de quelle indépendance elles disposeront.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 17 avril 2007