Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recettes perçues à la suite des infractions de vitesse constatées par les radars. En effet, si ces derniers ont eu des effets bénéfiques plus qu'évidents dans notre pays en termes de sécurité routière et de vies sauvées, ils sont dans le même temps une source de revenus non négligeable pour l'État. Or aujourd'hui les communes et les collectivités locales où se trouvent implantés ces radars se demandent si elles ne pourraient pas bénéficier légitimement d'une partie de cette manne. Cette réforme aurait notamment le mérite de permettre à ces communes de réaffecter les sommes ainsi perçues pour aider à la création par exemple de certains aménagements urbains : passages sécurisés à proximité des écoles, signalisations de nuit des passages pour piétons, etc. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage qu'une partie des recettes engendrées par ces radars soit redistribuée aux communes ou aux collectivités dans cette optique, tout en lui précisant dans quelles proportions une telle mesure serait réalisable selon lui.