personnel
Question de :
M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation de 3 000 gardes-champêtres communaux et intercommunaux de France qui, appelés à faire appliquer les lois et les pouvoirs de police du maire, au même titre que les agents de la police municipale, disposent aujourd'hui de moyens insuffisants et d'un statut qui mériterait d'être précisé. Ces policiers ruraux, regroupés au sein de la Fédération nationale des gardes-champêtres, réclament notamment la possibilité d'être dotés d'un uniforme réglementé et de voitures identifiées selon une sérigraphie nationale. Ils demandent aussi que l'indemnité de police qui s'ajoute chaque mois à leur rémunération de base soit alignée sur celles des policiers municipaux. Pour ces derniers, l'indemnité a été revalorisée récemment de 18 à 20 % de la rémunération de base, alors que celle des gardes-champêtres a été portée de 14 à 16 %. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour renforcer l'identité et l'existence de cette police rurale qui remplit dans nos campagnes une mission de sécurité et un rôle social irremplaçables.
Auteur : M. François-Michel Gonnot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 2007