Question écrite n° 122205 :
ergothérapeutes

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut et la formation des professionnels ergothérapeutes. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les ergothérapeutes s'inquiètent de ne pas voir leur statut ni la reconnaissance de leur formation intégrés à cette réforme. Et cela alors même que leur action est reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Ils souhaitent que le système licence, maîtrise, doctorat (LMD) puisse s'appliquer à leurs études et qu'ainsi leur formation soit reconnue par l'université à un niveau bac + 3 donc à un grade de niveau licence. Ils demandent également qu'à l'instar des infirmiers, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes, soit établi un groupe de travail et un calendrier pour l'élaboration de leur référentiel métier (préalable nécessaire au référentiel formation). Enfin, par souci de cohérence avec l'évolution de la profession, ils souhaitent que leur décret d'activité, datant de vingt et un ans, soit mis à jour, et qu'une nomenclature d'actes soit réalisée, permettant leur remboursement. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend répondre favorablement aux attentes des professionnels de l'ergothérapie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités (II)

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 avril 2007

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