incendies
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nuisances apportées par les feux dits de voisinage. Alors que des mesures sont prises quant à l'interdiction du tabac et autres substances qui peuvent se révéler dangereuses pour l'entourage, il apparaît que des difficultés se font jour pour l'application de la réglementation vis-à-vis des feux dits de voisinage. En effet, chaque commune peut, par le biais d'un arrêté municipal, se conduire d'une manière restrictive ou non quant à cette pratique. Dans le même temps, se développe un certain nombre de moyens facilitant l'élimination des déchets de jardin ou autres, par le biais du tri sélectif dans les déchetteries. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'interdiction de feux dits de voisinage.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 avril 2007