police municipale
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quel est à ce jour le nombre de communes qui se sont dotées d'une police municipale et quel est le nombre de ces polices dont les agents sont autorisés à porter une arme à feu.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 2007