taux
Question de :
M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités existant entre les agences de voyages françaises et leurs concurrents européens. Le taux de TVA plus important en France que dans les autres pays européens, la responsabilité de plein droit à laquelle sont soumises nos agences ainsi que la concurrence d'organismes qui souvent ne possèdent pas la licence nécessaire pour vendre des voyages sont autant de difficultés qui pénalisent l'industrie du voyage de notre pays. Aussi il souhaite connaître les mesures que le gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Bernard Depierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 avril 2007