Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des délégués à la mémoire combattante (DMC) qui ont remplacé, en 2003, les assistants mémoire de l'Office national des anciens combattants. Titulaires d'un contrat de droit public de catégorie A d'une durée de trois ans renouvelables une seule fois, les DMC trouvent leur champ de compétences et de responsabilités élargis, dans la mesure où la mémoire est devenue une mission prioritaire de l'ONAC. Pour autant, ces DMC se trouvent aujourd'hui confrontés à de nombreuses interrogations et craintes quant à leur avenir, dans la mesure ou, arrivés au terme - de six ans de contrat la plupart d'entre eux ayant vu leur engagement initial renouvelé - ils ne devraient plus pouvoir rester au sein de l'ONAC, alors qu'ils participent pleinement à son action et qu'ils y ont acquis une éxpérience reconnue en matière de sauvegarde de la mémoire combattante. Aussi, face à cette situation, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce dossier et s'il est envisagé de pérenniser la situation de ces fonctionnaires.