Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire si les indemnités des conseillers généraux et des conseillers régionaux sont assujetties au « versement transport », lequel est assis sur les salaires et perçu au profit des villes ou des agglomérations afin de financer les transports en commun. Dans l'affirmative, elle souhaiterait savoir si, dans le cas des conseillers généraux, le « versement transport » est fixé au taux de la ville chef-lieu de département et reversé aux transports en commun de celle-ci ou si l'indemnité du conseiller général est considérée comme étant localisée dans son canton d'élection. De même, pour les conseillers régionaux, elle souhaite savoir si, le cas échéant, le « versement transport » est affecté aux transports en commun de la ville chef-lieu de région ou si, au contraire, l'indemnité des conseillers régionaux est considérée comme étant localisée dans leur département d'élection.