médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire si la médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée à un ancien élu ou à un ancien fonctionnaire territorial plusieurs années après qu'il a cessé ses fonctions.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire (II)
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 2007