Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense les mérites des élus et anciens élus locaux, ainsi que des agents des collectivités territoriales. L'échelon argent correspond à vingt années de service, l'échelon vermeil à trente et l'échelon or à trente-cinq. Cependant, compte tenu de l'accès plus tardif à la retraite et de ce que pour les élus qui ont été auparavant fonctionnaires territoriaux, les annuités peuvent être cumulées, il est très regrettable qu'il n'y ait pas de médaille spécifique pour quarante années de service. Cette anomalie est d'autant plus flagrante que, dans le cas de la médaille d'honneur du travail qui récompense l'ancienneté des salariés du secteur privé, les échelons sont de vingt ans pour l'argent, trente ans pour le vermeil, trente-cinq ans pour l'or et quarante ans pour la grande médaille d'or. Elle lui demande donc s'il serait possible d'instaurer également une grande médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant quarante annuités de service.