Réponse publiée le 19 mai 2003

Au cours de la session de juin 2002 du baccalauréat, une candidate libre s'est présentée voilée aux épreuves. Il s'agit là d'un fait qui reste tout à fait isolé. Le principe de laïcité de l'enseignement public impose à l'Etat une stricte neutralité des enseignants et des programmes d'enseignement, mais il ne s'oppose pas à ce que des candidats à un examen national, qui se déroule en dehors des activités d'enseignement, puissent se présenter en portant des signes extérieurs de leur appartenance religieuse. L'identité de la candidate a pu être normalement vérifiée et aucun motif n'empêchait donc sa participation aux épreuves. Le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, qui est un principe intangible, s'oppose à ce que les candidats puissent choisir leur examinateur. Ce principe a été respecté en l'espèce. La présence d'un tiers est admise au cours des épreuves orales du baccalauréat, dans la mesure où cela ne perturbe pas le bon déroulement des épreuves. En revanche, aucune présence extérieure n'est tolérée au cours des épreuves écrites. Dans le cas d'espèce, pour les épreuves écrites, le conjoint de la candidate n'a pas été autorisé à accéder à la salle d'examen. Par ailleurs, en ce qui concerne la vie scolaire dans les établissements d'enseignement eux-mêmes, il est précisé que les principes de la laïcité républicaine doivent être clairement réaffirmés. Une série de mesures vient d'être arrêtée afin de prévenir les dérives communautaires dans les établissements scolaires.