dossier médical personnel
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'opposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie au projet de décret définissant le futur dossier médical personnel (DMP) informatisé. Pour le conseil, il est en effet prématuré de proposer un décret, alors même que l'annonce a été faite d'un report à 2008 de la date de généralisation du projet et que les premiers résultats des expérimentations régionales révèlent quelques dysfonctionnements. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement et ses intentions en la matière.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités (II)
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 avril 2007