Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraites de certains Français expatriés. Salariés d'entreprises françaises opérant dans des pays tiers, notamment des pays africains tel le Congo, ces personnes ont, conformément aux dispositions de leurs contrats de travail, cotisé aux régimes locaux d'assurance vieillesse. Or, lorsque ces personnes arrivent à l'âge de la retraite, les retraites, auxquelles elles ont droit, et pour lesquelles elles ont travaillé, ne leur sont pas servies alors même que toutes les conditions d'attribution sont satisfaites. Ainsi, des retraités ayant, pendant la majorité ou la totalité de leur carrière, travaillé pour des entreprises françaises à l'étranger, se trouvent injustement et parfaitement illégitimement privés de revenus au moment de leur retraite. Cette situation inacceptable concerne de très nombreux Français ayant travaillé à l'étranger. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.