finances
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui donner des précisions sur les modalités de mise en place de l'impôt « versement transport » par les grandes communes, ainsi que l'utilisation de son produit en faveur du développement des transports en commun.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 avril 2007