taxe d'habitation
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la taxe d'habitation en faveur des foyers ne disposant que de revenus limités, et notamment les retraités. La mise en place d'un plafond de revenus à ne pas dépasser, qui est considéré par beaucoup de retraités comme un seuil de pauvreté, empêche bon nombre d'entre eux d'en bénéficier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend relever le seuil en question.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 avril 2007