Réponse publiée le 23 décembre 2002

Le Gouvernement a arrêté un ensemble d'orientations destinées à accroître l'efficacité des forces de sécurité intérieure, et notamment de la gendarmerie nationale. A cet effet, la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment une augmentation importante des effectifs de la gendarmerie nationale (7 000 créations de poste interviendront au cours des cinq prochaines années, dont 4 800 consacrés à l'intensification du dispositif de proximité) ainsi qu'une meilleure organisation territoriale des unités. Dans les zones rurales, le maillage territorial est confirmé dans son principe, l'objectif étant de maintenir une brigade par canton. Dans le même temps, il convient de rechercher les moyens d'améliorer le service rendu des petites unités auprès de la population, au profit desquelles elles exécutent leurs missions de sécurité publique. Cette amélioration ne peut être obtenue par la multiplication d'unités de taille réduite - brigades territoriales ou postes-relais -, qui entraînerait un émiettement des effectifs et affaiblirait en conséquence la capacité opérationnelle de la gendarmerie. En revanche, la mise en place de communautés de brigades, décidée par le Gouvernement, répond pleinement au souci d'améliorer ce service, en ce qu'elle permet, par une mutualisation des moyens des unités, d'augmenter la présence des personnels sur le terrain et d'améliorer la réactivité et la coordination des brigades territoriales. En tout état de cause, les modifications du dispositif actuel se feront avec le souci d'augmenter l'efficacité et la proximité de la gendarmerie nationale.