fonctionnement
Question de :
M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Weber attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le projet de système d'alerte qui permettrait aux salariés de dénoncer les activités délictueuses de leur entreprise. Si le principe est compréhensible et acceptable, il paraît nécessaire de fixer des limites claires pour éviter que cela ne se transforme en système de délation organisé ou nul ne serait à l'abri d'une dénonciation calomnieuse. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Gérard Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 24 avril 2007