Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la recrudescence du nombre d'usurpations d'identité en France. Selon un rapport d'enquête remis par l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, plus de 6 000 dossiers de suspicions de fraude à l'état civil seraient actuellement en examen au ministère de l'intérieur. On assiste à une hausse des obtentions frauduleuses, avec une augmentation de 3,5 % pour les passeports, de plus 10 % pour les cartes d'identité, de 20 % pour les permis de conduire et près de 175 % pour les titres de séjour. Outre le préjudice subi, les personnes concernées par cette usurpation d'identité doivent en outre prouver le vol de leur nom. Aussi souhaiterait-elle connaître les mesures mises en oeuvre pour venir en aide aux personnes faisant l'objet de telles fraudes.