Question écrite n° 122581 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'évaluation des observatoires territoriaux. Nationaux ou locaux, externes ou propres aux collectivités locales, les observatoires sont nombreux. Ils sont créés à tous les échelons et oeuvrent pour le seul secteur public dans tous les champs couverts par les collectivités : logement, foncier, urbanisme, déplacements, transports, parité entre hommes et femmes, sécurité, environnement, développement durable, etc. Aussi, afin d'améliorer leur efficacité et d'obtenir ainsi une photographie thématique pertinente des territoires, il lui serait utile de savoir si des évaluations des observatoires sont mises en place.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 1er mai 2007

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