conseils municipaux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition visant à augmenter le nombre maximal de postes d'adjoints au sein des conseils municipaux, afin de mieux prendre en compte l'extension des domaines d'intervention des collectivités territoriales.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 1er mai 2007