Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les importants problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs frontaliers saisonniers travaillant dans les centres de loisirs. En effet, depuis la convention UNEDIC du 18 janvier 2006, toute personne exerçant une activité d'une durée supérieure à 182 jours et inférieure à 365 jours dans une entreprise relevant des centres de loisirs peut percevoir une allocation de retour à l'emploi minorée d'une durée normale de 213 jours. Au bout de la 3e année, l'indemnisation minorée ne sera possible que durant les périodes de travail effectives constatées sur les 36 derniers mois. Les périodes d'inactivité ne pourront plus être indemnisées. Pour les travailleurs frontaliers saisonniers, ce changement de règles aura immanquablement de graves conséquences, puisqu'ils seront à terme privés de leurs indemnisations et ne pourront que difficilement trouver une autre activité salariée. En effet, comme ils travaillent par définition dans un autre pays (en l'occurrence, l'Allemagne pour de nombreux Alsaciens) et qu'ils exercent une activité tout à fait particulière et bien spécifique, il sera difficile pour de nombreux salariés concernés de trouver une occupation rémunérée entre deux saisons. En tant que Français, ils auront plus de difficultés à trouver un travail en Allemagne, et, en tant que frontaliers « spécialisés » dans une activité propre à un centre de loisirs, ils n'ont pas tous la possibilité de pouvoir trouver une entreprise française auprès de laquelle ils pourraient mettre leurs compétences en pratique. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre afin que la situation toute particulière des travailleurs frontaliers saisonniers soit prise en compte.